el serait en effet modulable, puisqu’il serait assorti d’un mécanisme de récompense et de pénalité en fonction de son respect ou de son dépassement. Le dispositif de quotas personnels de carbone devrait constituer une option sérieuse lorsque les politiques existantes seront considérées comme n’étant pas en mesure de réduire suffisamment les émissions des particuliers.</em></p> <p style="text-align: justify">Source : Karine Foucher, Nicolas Ochoa et Sandrine Rousseaux, « Enjeux juridiques du contrôle des émissions personnelles de gaz à effet de serre par un dispositif de carte carbone », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 2, n° 1 | 2011, mis en ligne le 16 février 2011. URL : http://developpementdurable.revues.org/8732</p> <div style="width:477px" id="__ss_7749033">enjeux-juridiques-du-controle-des-emissions-personnelles-de-gaz-a-effet-de-serre-par-un-dispositif-de-carte-carbone<div style="padding:5px 0 12px">View more documents from transportsdufutur.</div></div>